Conditions générales d'utilisation du Site
& Mentions légales

 

1 - Identité et coordonnées de YALMA éditeur et responsable du site
 

1. Nom : Marie-Pierre Koch, ci-dénommé YALMA
   Adresse : Avenue des hêtres 14, 1340 Ottignies-LLN, Belgique
   Courriel : marie@yalma.net
   Site web : www.yalma.net
   Téléphone : +32 479 758 303
   Banque : BELFIUS Ottignies - Boucle du Douaire 2, 1340 Ottignies-LLN, Belgique
   IBAN : BE97 0636 4411 0549
   BIC : GKCCBEBB
   Centre de facturation : AZIMUT, n°TVA BE 0467 278 593, compte BE93 0682 3241 6067

2. Marie-Pierre Koch - sous la dénomination YALMA - fonctionne par l’intermédiaire de la coopérative d'activités AZIMUT, sise rue de Monceau-Fontaine, 42, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique, n°TVA BE 0467 278 593, compte BE93 0682 3241 6067. AZIMUT agit uniquement en tant que centre de facturation pour le nom et le compte de Yalma.

 

2 - Objet
 

1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Marie-Pierre Koch, alias YALMA, ci-après dénommé YALMA, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. 

2. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. 

3. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de YALMA à l’adresse URL suivante www.yalma.net implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. 

 

3 - Responsabilité de YALMA et limites
 

1. Le site www.yalma.net peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.yalma.net. Ces liens ne sont proposés que pour la commodité de l'utilisateur. YALMA n'exerce aucun contrôle sur les sites précités et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques, notamment en matière de respect de la vie privée. L'insertion de liens vers ces sites ne signifie pas que YALMA approuve tous les éléments figurant sur ceux-ci.

2. Le fait qu'un autre site web contienne un lien vers le site web de YALMA ne signifie en aucun cas que YALMA recommande ce site ou adhère aux opinions qui y sont émises.

3. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de YALMA. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par YALMA à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de YALMA. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, YALMA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.yalma.net. 

4. Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. YALMA se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. 

5. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

6. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que YALMA puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. YALMA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

4 - Accès au site

 

1. YALMA s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de YALMA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

2. Par conséquent, YALMA ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de YALMA ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. 

3. Par ailleurs, YALMA peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que YALMA ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. 

4. YALMA ne peut être tenue responsable des dommages causés à la suite de l'utilisation du site web, et notamment du téléchargement de fichiers à partir de ce site. YALMA met tout en œuvre pour que les fichiers disponibles sur son site web soient exempts de virus, sans toutefois pouvoir garantir leur innocuité totale.
    

5 - Modification des conditions d’utilisation

 

1. YALMA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. 

 

6 - Règles d'usage d'Internet

 

1. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que YALMA n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. 

2. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo YALMA institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. 

3. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. 

4. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que YALMA ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

7 - Services proposés sur le site YALMA

 

1. YALMA propose des entretiens individuels et des ateliers collectifs, promeut des événements dans l'espace YALMA et diffuse des informations pour particuliers et organisations, personnes physiques ou morales.

2. YALMA s’engage à respecter le code déontologique qui régit ses activités professionnelles :

- En ce qui concerne la sophrologie, nous respectons le code déontologique de l'Association européenne de sophrologie dynamique qui nous a formée: https://www.sophro.be/devenir-sophrologue/code-de-déontologie

- En ce qui concerne l'art-thérapie, nous respectons le code déontologique de l'AFRATAPEM :http://art-therapie-tours.net/code-de-deontologie

- Par ailleurs, Marie-Pierre Koch a signé la Charte "accompagner par l'éthique" : http://charteethique.eu/accompagner-par-lethique-charte-des-professionnels

 

8 - Propriété intellectuelle

 

1. La dénomination sociale, les signes distinctifs, marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents sur le site web et/ou sur les documents utilisés par YALMA sont la propriété exclusive de YALMA.

2. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit est strictement interdit, sauf accord préalable et écrit de Marie-Pierre Koch. 

3. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales. L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 

 

9 - Droit applicable

 

1. Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit belge, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le litige sera de la compétence exclusive des juridictions de Nivelles.

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Mise à jour 30 juillet 2018